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Fiducie du patrimoine inuit [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Law of Trusts (common law)
OBS

Inuit Heritage Trust: term used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Arts et culture autochtones
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Fiducie du patrimoine inuit : terme employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

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